Réglement du concours "Les Trophées Allez de l'Avant avec les Assureurs"

ARTICLE 1 - OBJET DU CONCOURS


Un concours, intitulé Les Trophées « Allez de l'Avant avec les Assureurs », est organisé par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances – FFSA, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09 - N° SIRET : 784 409 013 00058 - du 13 mai au 12 octobre 2008.

Ces Trophées sont destinés à récompenser des hommes et des femmes ayant mené à bien une initiative innovante et/ou originale et présentant un intérêt pour la société (économique, social, technologique, environnemental...).

Les candidats pourront concourir dans l'une des deux catégories suivantes :

a) "Association’’. Cette catégorie est ouverte à tous ceux qui dans le cadre d’une association, et quel qu’en soit le domaine d’activité, ont su développer un projet innovant porteur de l’intérêt général et ouvrant la voie à des solutions bénéfiques pour la collectivité.
b) "Entreprise’’. Cette catégorie est ouverte aux entreprises qui, en développant un projet technologiquement, économiquement ou socialement innovant, ont su créer un savoir faire nouveau dans les domaines des produits, des procédés, des méthodes ou des services.

ARTICLE 2 - DEROULEMENT GENERAL ET CALENDRIER DU CONCOURS

Ce concours se déroulera comme suit :

1. Dépôt des candidatures
Le dépôt des candidatures s'effectuera exclusivement sur le site www.allezdelavant.fr excluant de ce fait tout envoi de dossier sous forme papier ou autre support. La clôture des inscriptions interviendra le 12 octobre 2008 à minuit.

L'inscription au concours est gratuite. En revanche, les frais afférents à la présentation du dossier de candidature sont à la charge du candidat. Aucun remboursement ne sera donc effectué.

2. Présélection des dossiers de candidature
La FFSA effectuera une présélection des dossiers les plus intéressants, sur la base des critères d'évaluation de l'article 6 du présent règlement.

3. Finales régionales
Le concours se déroulera sur huit secteurs géographiques tels qu'ils sont définis à l'article 3 du présent règlement.

Dans chacun de ces huit secteurs, un jury se réunira pour élire deux candidats à la finale nationale, l'un dans la catégorie ‘’Association", l'autre dans la catégorie "Entreprise"

4. Finale nationale
Un jury national élira, parmi ces finalistes régionaux, le vainqueur du Trophée "Allez de l'avant avec les assureurs", dans chacune des deux catégories précitées (novembre/décembre).

NB. : les décisions des jurys sont souveraines.

5. Proclamation des résultats et remise des prix
La proclamation des résultats et la remise des prix auront lieu à Paris, le mardi 16 décembre 2008, à la maison de l'assurance.

Tous les finalistes y seront conviés. Les deux lauréats se verront remettre leur prix et tous les finalistes régionaux un diplôme.

Leurs frais de déplacement et d'hébergement seront pris en charge par les organisateurs.

ARTICLE 3 - DECOUPAGE GEOGRAPHIQUE : 8 SECTEURS

La sélection s'effectuera au niveau des 8 secteurs géographiques ainsi définis :

• Secteur Nord : Nord-Pas de Calais, Picardie, Champagne-Ardennes• Secteur Région parisienne, Centre : Ile de France, Centre, DOM/TOM• Secteur Centre-Est :
Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne
• Secteur Ouest : Bretagne, Basse Normandie, Haute Normandie• Secteur Centre-Ouest :
Pays de la Loire, Poitou-
Charentes, Limousin		• Secteur Est : Alsace, Lorraine, Franche-Comté.
• Secteur Sud-Ouest :
Aquitaine, Midi-Pyrénées		• Secteur Sud-Est : PACA, Languedoc- Roussillon, Corse

ARTICLE 4 - CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR

Article 4-1 - Conditions de recevabilité des candidatures
Ce concours est ouvert à :
– toute personne physique capable, majeure, n'ayant pas été condamnée pour faillite personnelle ou interdiction de gérer et administrer,
– toute personne morale qui n'est pas en liquidation judiciaire et/ou dont le dirigeant n'a jamais fait l'objet d'une condamnation judiciaire à une interdiction de gérer et administrer.

Ne peuvent être candidats ni les salariés de la FFSA, ni les personnes amenées à participer à l'organisation du concours.

Ne pourront pas non plus se porter candidates les personnes ou structures ayant été primées les années précédentes, au titre des initiatives déjà présentées. Entrent dans cette catégorie, les lauréats régionaux, vainqueurs nationaux et prix spéciaux "Prévention".

Chaque candidat doit obligatoirement avoir souscrit les garanties d'assurance couvrant les risques liés à l'activité présentée dans son dossier de candidature.

Il s'engage, sur l'honneur, sur la véracité des informations fournies et en accepte par avance tout contrôle.

Article 4-2 - Conditions de recevabilité des dossiers
Ne sont recevables que les dossiers portant sur des initiatives qui auront été engagées ou abouties depuis moins de quatre ans.

ARTICLE-5 - MODALITES D'INSCRIPTION

Les candidatures devront s'effectuer exclusivement sur le site www.allezdelavant.fr

La fiche de candidature devra comporter les informations ci-après :

- l'identité complète du candidat (nom, prénom, date de naissance, profession, fonction dans la structure adresse postale, téléphone fixe et mobile, adresse e-mail),
- l'intitulé complet de la structure,
- un extrait de K bis pour les candidats de la catégorie Entreprise ou tout autre justificatif de l'immatriculation que la législation requiert pour l'exercice de sa profession,
- une fiche descriptive mettant en valeur le caractère particulier de l'initiative, son contexte, les moyens utilisés pour la réaliser, sa perspective d'évolution, une attestation sur l'honneur certifiant la véracité de la déclaration.

Les candidats pourront joindre, par Internet, un dossier de présentation de l'initiative mettant en valeur ses caractéristiques spécifiques et répondant à l'objet du concours. Les formats informatiques acceptés et les modalités pratiques des envois sont définis sur le site dédié www.allezdelavant.fr.
Tout dossier incomplet sera jugé nul et non avenu par les organisateurs.

ARTICLE 6 - CRITERES D'EVALUATION

Les jurys délibéreront sur la base des critères suivants :

- l'originalité de l'initiative,
- son caractère innovant,
- sa viabilité,
- sa contribution à l'intérêt général,
- l' aspect et la forme du dossier (qualité de la présentation, qualité des informations et des éléments fournis). Article 6-1 – Prix Spéciaux

Trois prix spéciaux seront également attribués au plan national, dans le domaine de la prévention.

a) Le Prix Spécial "Prévention Sécurité Routière", parrainé par l'association "La Prévention Routière", récompensera une initiative marquante, prise au niveau local, contribuant à améliorer la sécurité routière ou servant la pédagogie, la sensibilisation ou la prise de conscience de chacun dans ce domaine.

b) Le Prix Spécial "Prévention Santé", parrainé par l'association "Assureurs Prévention Santé " (APS), récompensera une initiative marquante, prise au niveau local, contribuant à améliorer la santé ou servant la pédagogie, la sensibilisation ou la prise de conscience de chacun dans ce domaine.

c) Le Prix Spécial "Sécurité Environnement" parrainé par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), expert en prévention et en maîtrise des risques, récompensera une initiative marquante, contribuant à améliorer la sécurité des personnes et des biens et la préservation de l’environnement.

Les lauréats seront choisis parmi les candidats aux Trophées "Allez de l'avant Avec les assureurs". Ces prix pourront, le cas échéant, se cumuler avec celui reçu à ce titre.

ARTICLE 7 - COMPOSITION DES JURYS

Les jurys régionaux :
Chacun des 8 jurys régionaux est constitué de 10 membres :

1. un dirigeant de société d'assurances de biens et de responsabilités ou son représentant,
2. un président de club régional « Assurances de personnes » de la FFSA ou son représentant,
3. un représentant de société d'assurance proposant des contrats d'assurance santé
4. un représentant régional de la bancassurance,
5. un représentant régional de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances,
6. un président de Chambre professionnelle régionale des agents généraux d'assurances ou son représentant,
7. un président départemental de l'association "La Prévention Routière"
8. un représentant régional du Centre National de Prévention et de Protection (CNPP)
9. un délégué départemental du Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) ou son représentant,
10. un représentant de la FFSA (président du jury commun pour les 8 régions),

Le jury national :
Le jury national est constitué de 8 membres :

1. le Président de la FFSA, président du jury national ou son représentant,
2. le Président de la CSCA (courtiers d'assurances) ou son représentant,
3. le Président d'AGEA (agents généraux d'assurances) ou son représentant,
4. un représentant national de la bancassurance,
5. le Président de l'association "Assureurs Prévention Santé" (APS) ou son représentant
6. le Président de l'association "La Prévention Routière" ou son représentant
7. le Président du Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) ou son représentant
8. le Directeur des Affaires publiques de la FFSA

ARTICLE 8 - SELECTION DES GAGNANTS

Sélection régionale
Dans chacun des 8secteurs géographiques, un jury se réunira pour élire son candidat à la finale nationale des Trophées "Allez de l'avant Avec les assureurs", pour chacune des deux catégories. En outre, il sélectionnera parmi les candidats des deux catégories celui ou ceux qui pourront concourir aux deux prix spéciaux récompensant les initiatives de prévention en matière de santé, de sécurité sur la route et de "Sécurité Environnement".

Finale nationale
Le jury national élira, parmi les 16 finalistes régionaux, 2 gagnants :
- le vainqueur du Trophée "Allez de l'Avant Avec les Assureurs dans la catégorie "Association"
- le vainqueur du Trophée "Allez de l'Avant avec les Assureurs" dans la catégorie "Entreprise"

Il désignera également les lauréats des 3 prix spéciaux :
- "Prévention Sécurité Routière "
- "Prévention Santé"
- "Sécurité Environnement"

ARTICLE 9 – DOTATIONS

Trophées
Le vainqueur du Trophée "Allez de l'Avant avec les Assureurs" de chacune des deux catégories recevra une dotation d'un montant de 10 000 € (dix mille euros),

Prix spéciaux
Les lauréats des trois prix spéciaux recevront chacun 6 000 € (six mille euros).

Diplômes régionaux
Un diplôme sera remis aux 16 lauréats régionaux.
Les lauréats sont naturellement autorisés à se prévaloir librement des récompenses qui leur auront été attribuées, afin de faire connaître leur initiative et de la promouvoir, tant au niveau régional que national.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION PRESSE / DIFFUSION DE L'INFORMATION

L'organisation et les résultats du concours, ainsi que l'identité des gagnants et participants pourront faire l'objet, de la part de la FFSA, de communications multimédia et de relations publiques, notamment par voie de presse, de radio et de télévision et d'Internet. Dans le cadre de cette médiatisation, les candidats pourront être le sujet de reportages et interviews, comportant des photographies, consécutifs à l'événement des Trophées « Allez de l'Avant Avec les Assureurs ».

A cette fin, les lauréats autorisent par avance la FFSA à présenter leurs initiatives et réalisations constitutives de leur dossier de participation aux Trophées « Allez de l'Avant Avec les Assureurs ».

NB : Dans le cas où certains candidats tiendraient expressément à la confidentialité de certaines informations, contenues dans leur dossier de participation, ils devront l'indiquer clairement au moment de leur inscription au concours.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS

Les organisateurs se réservent le droit de modifier, d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent concours et son règlement si les circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait.

La responsabilité des organisateurs du concours et des partenaires (y compris les consultants et les membres des jurys) ne saurait être engagée en cas de litige relatif au processus de recevabilité des dossiers, de sélection et d'élection des candidats.

ARTICLE 12 – CNIL

En application de l'article 27 de la Loi du 6 janvier 1978, les candidats bénéficieront d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données qui les concernent en écrivant à l'adresse suivante : FFSA, Concours Les Trophées "Allez de l'Avant Avec les Assureurs", 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09.

La participation au concours implique, pour tous les candidats, la prise de connaissance, l'acceptation et le respect du présent règlement.


ARTICLE 13 – Dépôt du règlement

Le règlement complet est déposé auprès de l'étude SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.

ARTICLE 14 – Accès au règlement

Le règlement pourra être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante :
FFSA, Concours Les Trophées "Allez de l'Avant Avec les Assureurs", 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09 (timbre remboursé sur demande) et sera disponible sur le site www.allezdelavant.fr.